Voici un petit mot pour celles et ceux qui manquent d’informations en ce qui concerne les droits d’auteurs :
En cas de violation de ces droits, une peine de 3 ans de prison, et une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 € pourront être affligées. Il est donc recommandé d’être vigilant.
Que vos œuvres sont écrites ou sonores, il existe plusieurs façons de les protéger. Celle que vous connaissez tous, est la SACEM.Voici un petit mot pour celles et ceux qui manquent d’informations en ce qui concerne les droits d’auteurs :En cas de violation de ces droits, une peine de 3 ans de prison, et une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 € pourront être affligées. Il est donc recommandé d’être vigilant.Que vos œuvres sont écrites ou sonores, il existe plusieurs façons de les protéger. Celle que vous connaissez tous, est la SACEM.Voici un petit mot pour celles et ceux qui manquent d’informations en ce qui concerne les droits d’auteurs :En cas de violation de ces droits, une peine de 3 ans de prison, et une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 € pourront être affligées. Il est donc recommandé d’être vigilant.Que vos œuvres sont écrites ou sonores, il existe plusieurs façons de les protéger. Celle que vous connaissez tous, est la SACEM.Voici un petit mot pour celles et ceux qui manquent d’informations en ce qui concerne les droits d’auteurs :En cas de violation de ces droits, une peine de 3 ans de prison, et une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 € pourront être affligées. Il est donc recommandé d’être vigilant.Que vos œuvres sont écrites ou sonores, il existe plusieurs façons de les protéger. Celle que vous connaissez tous, est la SACEM.
Si vous avez choisi ce moyen, en premier lieu téléchargez le formulaire adéquat pour vous inscrire. Ensuite, il en existe d’autres chacun différent suivant sa spécificité. (Symphonie, électro, etc. et les tarifs sont variables) Une fois ces formalités remplies, votre dossier est présenté au conseil d’administration qui statuera sur votre admission ? C’est alors après signature qu’on vous enverra votre carte de membre. Devenir membre ne vous rendra pas plus riche. Renseignez-vous également chez « Allostudio »
Pour protéger vos œuvres écrites, faites des photocopies et gardez les originales, précisez la date de leurs créations. Si c’est une œuvre sonore, le minimum est d’un titre par support : (CD, USB…) sonore ou écrite, procurez-vous une enveloppe « soleau » le dépôt devra être renouvelé tous les six mois. D’autre part vous pouvez contacter la « Sabam » ou le « Sacd » qui sont des sociétés Belges, mais gèrent les auteurs francophones, comme d’autres outre-Atlantique. Sachez par ailleurs que la Sabam affiche des tarifs spéciaux pour les jeunes.
Il existe heureusement d’autres solutions beaucoup moins coûteuses, même principe : Enregistrez vos œuvres, datez-les, glissez-les dans une enveloppe « Soleau » envoyez ce courrier à votre nom et à votre propre adresse en recommandé avec AR. Ne les ouvrez pas à réception, bien entendu. Gardez-les précieusement. En cas de litige, vous n’aurez plus qu’à les ouvrir devant huissier ou avocat. Aucune contestation ne sera possible.
Pour vos prestations, il existe beaucoup de forfaits différents :
Si vous donnez des petits concerts ou simples manifestations aux entrées payantes, vous avez le choix d’inclure les frais de la Sacem ou autre organisme dans vos tarifs, et dans ce cas vous vous chargerez de remplir le formulaire sur lequel sera précisé le nombre de place assises, la puissance de la sonorisation avec le nombre d’enceintes, le nombre des personnes attendues, le prix de l’entrée, le nombre de morceaux avec leurs titres et leurs auteurs. L’autre solution est de revoir vos tarifs et de laisser ces soins au receveur. Avant de coller vos affiches, assurez-vous de vos déclarations car il existe des chasseurs d’affiche qui ne manqueront pas de vous faire payer votre négligence.
Si vous jouez dans les bars, restos, veillez à ce que l’on ne vous demande pas de participation. Ces établissements versent aujourd’hui une cotisation appelée la « SPRE » (filière de la sacem) même si elle concerne surtout l’audiovisuel, la diffusion musicale entre également dans ces frais.
Si vous diffusez sur votre blog, site, des œuvres protégées, le tarif est de 20€HT/an pour 10 œuvres maximum. 200€HT/mois pour un nombre d’œuvres illimitées, jusqu’à 500.000 visites, et 20€HT par tranche de 250.000. Les vôtres sont gratuites si vous ne les commercialisez pas. Dans le cas contraire, vous devrez verser 1,5% de vos recettes à la Sacem.
Important :
La SACEM n’a pas pour rôle de protéger les droits des artistes. Donc, tant qu’on ne touche pas d’argent avec ses œuvres, l’intérêt de les déposer à la SACEM reste nul. Une fois membre de cet organisme, vous lui accordez le monopole de la gestion des droits de toutes vos œuvres, les anciennes, les actuelles, et les futures. Vous n’aurez aucun droit de les diffuser sur internet sans son accord, et devez en plus lui verser des droits.